TVA horeca 2026 : ce qui a vraiment changé (et ce qui a été annulé)

Par JérômePublié le 30-09-2026 · mis à jour le 01-10-2026

Ce qui a changé au 01-03-2026

Une seule chose : le taux applicable à l'hébergement est passé de 6 à 12 %, le 01-03-2026. vérifié le 30-09-2026 Tout le reste de la grille horeca est resté en place. Si vous exploitez un restaurant, un snack, une friterie ou un café, aucun de vos taux n'a bougé cette année.

vérifié le 08-10-2026

Ce qui a été annoncé, puis annulé

Deux mesures ont été largement commentées début 2026 et ne sont jamais entrées en vigueur : l'alignement des boissons non alcoolisées consommées sur place sur le taux de la restauration, et le relèvement du taux applicable aux plats à emporter. Les deux figuraient dans un projet d'arrêté ; aucune des deux ne figure dans l'arrêté finalement publié. vérifié le 08-10-2026

La conséquence pratique est simple, et elle est l'inverse de ce qu'on lit encore : un soft consommé en salle reste à 21 %, et un plat emporté reste à 6 %. Un prestataire qui vous propose de « mettre votre caisse en conformité avec les nouveaux taux » vous propose de la mettre en erreur.

Ces deux mesures représentaient un montant budgétaire qui devra être trouvé ailleurs. Elles peuvent revenir lors d'un prochain contrôle budgétaire. C'est précisément pour cela que chaque affirmation de cet article porte sa date de vérification.

Pourquoi l'information fausse circule encore

Parce qu'un projet d'arrêté se commente avant d'être publié, et qu'un commentaire ne se corrige jamais. Les articles de presse de janvier sont toujours en ligne, indexés, et décrivent au présent des taux qui n'existent pas. Des pages de présentation officielles restent elles-mêmes en retard sur le texte qu'elles présentent — nous l'avons constaté cette année sur d'autres matières, où des dispositifs supprimés étaient encore décrits comme actifs des semaines après leur abrogation.

La règle que nous appliquons est donc invariable : on source le texte, jamais la page qui le raconte. Et on date la vérification, parce qu'une affirmation réglementaire sans date est une affirmation fausse en puissance.

Ces montants sont de l'arithmétique appliquée aux taux ci-dessus, à prix affiché constant. Ils illustrent un ordre de grandeur ; ils ne remplacent pas le calcul sur vos propres chiffres.

Trois vérifications à faire cette semaine

1. Le paramétrage de votre caisse. Hébergement à 12 %, boissons sur place à 21 %, take-away à 6 % : trois lignes à contrôler, et la certitude qu'aucune « mise à jour » n'a introduit un taux annoncé mais non publié.
2. Vos forfaits d'hébergement. Une nuitée qui comprend le petit-déjeuner ou la demi-pension mêle des opérations qui ne relèvent pas des mêmes règles. Le point mérite d'être tranché explicitement dans votre dossier, et documenté — pas reconstitué en fin de trimestre.
3. Vos réservations à cheval sur le changement. L'arrêté royal ne prévoit aucune transition. Selon les communications professionnelles, l'administration a toutefois maintenu 6 % pour une réservation faite au plus tard le 28-02-2026, à condition que la TVA soit devenue exigible (en principe : fin du séjour, ou plus tôt pour un acompte encaissé ou une facture émise) au plus tard le 30-06-2026 ; sinon, c'est 12 %. Cette tolérance a pris fin : elle ne compte plus que pour régulariser le premier semestre 2026. Faites vérifier vos acomptes de cette période une fois, proprement, plutôt que dossier par dossier au contrôle.

Le cas qui concentre tout : l'hôtel avec restaurant

C'est là que 2026 se complique réellement, et c'est le seul cas où le changement de taux déborde du service hébergement. Une même note de client peut désormais porter trois opérations distinctes pour deux taux : la nuitée à 12 %, le repas pris au restaurant de l'établissement à 12 % lui aussi, et le minibar ou la boisson au bar à 21 %. Avant le 01-03-2026, la nuitée à 6 % se distinguait d'elle-même du reste ; aujourd'hui, deux lignes portent le même taux sans relever de la même opération.

Conséquence pratique : la distinction entre hébergement et restauration ne se lit plus dans le taux. Elle doit donc être portée par le paramétrage de la caisse et du PMS, pas reconstituée en fin de mois. Un établissement qui regroupait ses ventes « à 6 % » et « le reste » a perdu son critère de tri le jour du changement — et beaucoup ne s'en sont aperçus qu'au moment de préparer leur première déclaration de l'année.

Le même raisonnement vaut pour les forfaits : demi-pension, séminaire résidentiel, formule week-end. Un prix unique qui recouvre des opérations relevant de règles différentes pose la question de sa ventilation : la réponse se décide une fois, se documente, et tient tout l'exercice. C'est exactement la discipline qu'impose déjà un menu à prix unique en restauration. vérifié le 08-10-2026

Et la ventilation d'une carte mixte ?

Elle n'a pas changé, et elle reste le vrai sujet. Connaître trois taux est facile ; ventiler un menu à prix unique, un buffet ou une formule « boisson comprise » de la même manière pendant tout l'exercice, avec une méthode qui se justifie, l'est beaucoup moins. vérifié le 08-10-2026 C'est ce point, pas la connaissance des taux, qu'un contrôleur regarde.

Notre calculateur de ventilation TVA d'un menu applique la clé du prorata des prix carte et vous rend la base imposable taux par taux, avec la méthode écrite noir sur blanc — c'est elle, plus que le résultat, qui se défend.

Voir aussi

• TVA horeca : taux, ventilation et points de contrôle — la page de référence, mise à jour en continu.
• Comptable pour hôtel — le segment le plus directement touché par le changement de 2026.
• Le calculateur de ventilation TVA d'un menu — pour les cartes mixtes.

Information générale, pas un conseil individualisé. Cet article décrit une règle applicable à la date de vérification indiquée ci-dessus. La matière évolue, et votre situation comporte des éléments qu'un article ne connaît pas. Avant toute décision, faites-la examiner sur votre dossier.