Caisse enregistreuse SCE : qui est concerné, et à partir de quand
Un établissement qui fournit des repas est tenu d'utiliser un système de caisse enregistreuse agréé dès lors que son chiffre d'affaires annuel réalisé sur ces services de repas dépasse 25 000 € hors TVA, boissons exclues. Le point qui pose problème n'est presque jamais l'installation de la caisse : c'est le calcul du seuil, et ce qu'on y met.
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Le seuil : ce qu'on y met, ce qu'on n'y met pas
Le seuil de référence est de 25 000 € hors TVA, calculé sur les services de repas, boissons exclues. vérifié le Autrement dit : un café qui sert essentiellement des boissons et quelques snacks n'est pas dans la même situation qu'un snack dont l'essentiel du chiffre d'affaires est de la restauration, à chiffre d'affaires total identique.
C'est précisément pour cela que la ventilation de votre carte n'est pas un sujet purement fiscal : elle détermine aussi votre position par rapport à ce seuil. Voir la ventilation TVA et, pour classer chaque ligne, les taux applicables à votre carte, ligne par ligne.
Vous utilisez Restomax, Lightspeed, Posbel ou Odoo ? Ce que nous faisons des données de chacun de ces logiciels — export, rapport Z, ventilation — est détaillé sur logiciel de caisse horeca.
Ce que la caisse agréée impose
- Un enregistrement inaltérable de chaque opération.
- La délivrance d'un ticket conforme au client.
- La conservation des données pendant la durée légale.
- Un paramétrage des taux et de la distinction sur place / à emporter, fait correctement dès le départ.
Le renouvellement du parc
Les systèmes de caisse doivent être conformes à la génération de spécifications en vigueur, et le calendrier de renouvellement est désormais publié. Le SCE 2.0 s'impose depuis le 01-07-2026 aux nouveaux établissements. Pour les établissements déjà équipés, l'échéance dépend de la date d'achat de la caisse actuelle : avant le 01-01-2018, au plus tard le 01-07-2027 ; entre le 01-01-2018 et le 31-12-2021, le 01-07-2028 ; à partir du 01-01-2022, le 01-01-2029. Si vous avez plusieurs caisses, c'est la plus récente qui détermine l'échéance. vérifié le
Cette date est une décision d'investissement, pas une formalité : nous la vérifions sur votre parc réel plutôt que de vous appliquer une règle générale, et nous la plaçons dans votre plan de trésorerie au bon exercice.
Ce que ça change pour votre établissement
- Un paramétrage correct supprime la reconstitution manuelle de la ventilation TVA chaque trimestre.
- Connaître sa position exacte par rapport au seuil évite à la fois l'équipement inutile et l'infraction involontaire.
- Une caisse agréée bien exploitée devient la première source de vos ratios mensuels, pas seulement une contrainte fiscale.
Questions fréquentes
Le seuil de référence est de 25 000 € hors TVA de chiffre d'affaires annuel réalisé sur les services de repas, hors boissons. Le calcul de ce seuil est le point qui pose le plus de difficultés en pratique.