Ventiler la TVA d'un menu ou d'une formule
Un menu à 24 € qui comprend un plat et un verre de vin ne porte pas un taux de TVA, il en porte deux. Tant que le client paie un prix unique, rien ne le montre — mais votre déclaration, elle, doit distinguer la part qui relève du taux des repas de celle qui relève du taux des boissons. Cet outil fait cette répartition au prorata des prix carte de vos composantes, et vous rend la base imposable taux par taux.
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Ventiler une formule à prix unique
Les taux que l'outil applique
Trois taux se rencontrent sur une même addition horeca, et un quatrième cas concerne les hôtels. Ils sont rappelés ici parce qu'ils circulent faux sur le web belge depuis le début de l'année.
| Nature de la composante | Taux | Ce qui se trompe souvent |
|---|---|---|
| Repas consommé sur place | 12 % | Le service de restauration au sens large, boissons exclues |
| Boisson consommée sur place | 21 % | Les boissons non alcoolisées aussi : leur passage à un taux réduit a été annoncé puis abandonné |
| Plat à emporter | 6 % | Le relèvement annoncé début 2026 n'est jamais entré en vigueur |
| Nuitée d'hébergement | 12 % | Taux relevé au 01-03-2026 : une formule « nuitée + petit-déjeuner » se ventile comme un menu |
Deux mesures annoncées début 2026 — l'alignement des boissons non alcoolisées sur le taux des repas et le relèvement du taux des plats à emporter — figuraient dans un projet d'arrêté mais pas dans l'arrêté finalement publié. Elles n'ont jamais pris effet, et continuent pourtant d'être présentées comme applicables par des sites qui n'ont pas été relus depuis. vérifié le Un calculateur nourri par ces annonces vous ferait déclarer faux dans les deux sens. vérifié le
La méthode employée, et pourquoi elle tient
La règle de fond est simple à énoncer : une prestation de restaurant relève du taux réduit à l'exclusion de la fourniture de boissons, qui suit le taux normal. Elle est beaucoup moins simple à appliquer, parce qu'une formule ne dit pas d'elle-même quelle part de son prix revient à chaque composante. Il faut donc une clé de répartition — et surtout, une clé que vous puissiez expliquer. vérifié le
Le calculateur retient la clé la plus courante et la plus facile à défendre : la proportion des prix carte. Chaque composante est valorisée au prix auquel vous la vendez séparément, et le prix de la formule est réparti dans ces proportions. Concrètement, pour une formule à 24 € comprenant un plat vendu 19 € à la carte et un verre vendu 7 € :
- Somme des prix carte : 19 + 7 = 26 €.
- Part du plat : 19 ÷ 26 = 73,08 % — part de la boisson : 26,92 %.
- Application au prix réel : 24 × 73,08 % = 17,54 € TTC pour le plat, 6,46 € TTC pour la boisson.
- Extraction de la TVA, chacune à son taux : 17,54 ÷ 1,12 = 15,66 € hors TVA (soit 1,88 € de TVA à 12 %), et 6,46 ÷ 1,21 = 5,34 € hors TVA (soit 1,12 € de TVA à 21 %).
La remise consentie sur la formule — ici 2 € par rapport aux prix carte — est ainsi répartie sur les deux taux au lieu d'être imputée arbitrairement à l'un d'eux. C'est ce point qui rend la méthode neutre, et donc défendable : elle ne déplace pas la remise vers le taux le plus favorable.
D'autres clés existent — un forfait constant par formule, une répartition sur les prix hors TVA plutôt que TVA comprise. Elles ne sont pas interdites et donnent des résultats voisins. Ce qui n'est pas défendable, c'est de changer de clé en cours d'exercice sans pouvoir l'expliquer, ou de ne pas être capable de dire laquelle on applique. La stabilité de la clé d'un trimestre à l'autre fait partie des premières choses regardées en contrôle.
Ce que vous faites du résultat
Le calculateur vous rend, pour chaque taux rencontré, une base hors TVA, un montant de TVA et un total TTC — par formule, puis multipliés par le nombre de formules vendues sur la période. Ces bases se reportent, taux par taux, dans les rubriques correspondantes de votre déclaration périodique.
Deux vérifications valent d'être faites avant de s'en servir. D'abord, le total TTC recalculé doit tomber exactement sur le prix de la formule : l'outil l'affiche pour que l'écart, s'il y en a un, saute aux yeux. Ensuite, le montant obtenu à 21 % doit rester cohérent avec vos achats de boissons : le rapport entre les deux est l'un des ratios que l'administration reconstitue le plus volontiers.
Un dernier point, souvent négligé : cette ventilation n'a d'intérêt que si elle est reproduite en caisse. Une clé calculée ici puis appliquée à la main en fin de trimestre est une clé qui finira par diverger de ce que le système enregistre. Le bon réglage consiste à paramétrer la formule dans la caisse certifiée avec ses deux lignes de taux, une fois pour toutes.
Ce que ça change pour votre établissement
- Vous savez, formule par formule, ce que vous devez réellement déclarer à chaque taux — avant l'échéance, pas au moment de payer.
- Vous disposez d'une méthode écrite : en contrôle, c'est la différence entre une explication et une négociation.
- Vous mesurez ce qu'une formule « boisson comprise » coûte vraiment en TVA avant de la mettre à la carte.
Ce calcul est une aide, pas un avis fiscal. Il applique une clé de répartition usuelle à des données que vous saisissez : il ne connaît ni la composition exacte de vos formules, ni votre régime, ni vos usages antérieurs — et c'est la cohérence avec ces derniers qui décide en pratique. Une ventilation qui engage votre déclaration se valide sur pièces.
Voir aussi
- TVA horeca : taux, ventilation et points de contrôle — le dossier complet dont cet outil n'est que le calcul.
- La caisse enregistreuse SCE — le paramétrage qui rend la ventilation automatique.
- Le simulateur de coût matière — une fois la TVA sortie du prix, ce qu'il reste de marge.
- Comptable pour hôtel — le cas des formules mêlant hébergement, restauration et boissons.
Questions fréquentes
La répartition au prorata des prix carte des composantes est la méthode la plus simple à justifier : chaque élément de la formule est valorisé au prix auquel vous le vendez à la carte, et le prix de la formule est réparti dans ces proportions. Ce qui compte n'est pas tant le choix de la méthode que sa cohérence : elle doit être documentée et appliquée à l'identique tout au long de l'exercice.
Oui. La part « boisson » ne disparaît pas parce qu'elle n'apparaît pas sur une ligne séparée du ticket. Une formule qui inclut une boisson consommée sur place porte de la TVA au taux normal sur cette part, même si le client ne voit qu'un seul prix. C'est précisément le calcul que cet outil rend explicite.