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12 %, 21 % ou 6 % : le guide des taux de votre carte
Trois taux peuvent cohabiter sur une seule addition. La difficulté n'est jamais de les connaître — elle est de savoir lequel s'applique à quelle ligne, et surtout comment traiter les lignes qui n'en ont pas un seul : un menu à prix unique, une formule « boisson comprise », un buffet. Voici la carte, poste par poste.
La règle en une phrase
Ce n'est pas le produit qui décide du taux, c'est l'opération. Le même croque-monsieur relève de la restauration s'il est servi à table, et d'une livraison de biens s'il part dans un sachet. Tant qu'on raisonne « quel taux pour ce plat ? », on se trompe une fois sur deux ; dès qu'on raisonne « quelle opération est-ce que je réalise ? », tout se range.
Votre carte, ligne par ligne
| Ligne de carte | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Entrée, plat, dessert servis en salle ou en terrasse | 12 % | Service de restauration |
| Café, thé, soda, jus, eau servis sur place | 21 % | Boisson consommée sur place, alcoolisée ou non |
| Bière, vin, apéritif servis sur place | 21 % | Même règle : c'est une boisson |
| Le même plat, vendu à emporter | 6 % | Livraison d'un bien : taux du bien livré |
| Canette ou bouteille d'eau vendue à emporter | 6 % | Denrée alimentaire |
| Bouteille de vin ou pack de bières vendus à emporter | 21 % | Les boissons alcoolisées sont exclues du taux réduit |
| Menu ou formule à prix unique | Ventilation | Plusieurs opérations sous un seul prix |
| Livraison via une plateforme | Selon le bien livré | Base = prix payé par le client, pas le net reversé |
vérifié le
Deux mesures annoncées début 2026 — l'alignement des boissons non alcoolisées et le relèvement du take-away — figuraient dans un projet d'arrêté mais pas dans l'arrêté publié. Elles circulent toujours ; elles ne s'appliquent pas. vérifié le Le détail est dans notre article TVA horeca 2026 : ce qui a vraiment changé.
Les trois lignes qui posent problème
Le menu à prix unique
Un menu qui comprend des boissons doit être ventilé entre les taux applicables à ses composantes : les prestations de restaurant relèvent du taux réduit, à l'exclusion de la fourniture de boissons, qui suit le taux normal. La méthode de ventilation retenue doit pouvoir être justifiée devant l'administration. vérifié le
Une clé courante consiste à répartir au prorata des prix carte des composantes. Elle a un mérite décisif : elle se recalcule, elle s'explique, et elle ne dépend pas de l'humeur du trimestre.
La formule « boisson comprise »
Même logique, et c'est la ligne la plus souvent traitée à tort. La part « boisson » ne disparaît pas parce qu'elle n'apparaît pas sur l'addition. Un plat du jour à 18 € « café compris » contient une boisson, qu'on la facture ou non.
Le buffet, le brunch, la formule à volonté
Le raisonnement ne change pas : un prix unique qui recouvre des opérations à taux différents se ventile. Ce qui change, c'est la difficulté d'établir la clé, puisqu'il n'y a pas de prix carte par composante. Elle se construit alors sur une base documentée — et cette base, il faut l'écrire une fois, pas la reconstituer chaque trimestre.
Le calculateur qui fait le travail
Nous avons mis en ligne un calculateur de ventilation TVA d'un menu : vous saisissez les composantes et leurs prix carte, il applique la clé du prorata et vous rend la base imposable taux par taux, avec la méthode écrite noir sur blanc.
C'est cette dernière partie qui compte. Le résultat, vous pouvez le retrouver à la main ; la méthode écrite, c'est elle qui se défend en contrôle. Un chiffre sans méthode n'est qu'une affirmation.
Ce que ça change pour votre établissement
Prenons un menu à 35 € TTC comprenant un plat affiché 26 € et une boisson affichée 5 € à la carte.
- Ventilé au prorata des prix carte : 29,35 € du menu relèvent du taux de 12 % et 5,65 € du taux de 21 %, soit 4,13 € de TVA.
- Déclaré entièrement à 12 %, le même menu ne porte que 3,75 € de TVA.
- Écart : 0,38 € par menu. Sur 30 menus par jour et 300 jours d'ouverture, cela fait de l'ordre de 3 400 € de TVA sous-déclarée sur un exercice — à régulariser, avec ce qui s'ajoute à une régularisation.
- Le montant n'est pas énorme ligne à ligne. C'est exactement pour ça qu'il passe inaperçu jusqu'au contrôle.
Cet exemple est une illustration arithmétique à partir des taux ci-dessus et d'une clé au prorata des prix carte. Il ne remplace pas le calcul sur votre propre carte.
Les livraisons par plateforme
Une ligne mérite un mot à part. L'erreur la plus fréquente consiste à enregistrer en chiffre d'affaires le seul montant net reversé par la plateforme. Or tout dépend du rôle qu'elle joue : selon qu'elle agit comme mandataire au nom du restaurateur ou en son propre nom, le chiffre d'affaires à comptabiliser et le traitement de la commission ne sont pas les mêmes. C'est le contrat qui tranche, et il se lit avant d'encoder. vérifié le
Encoder au net sans avoir posé la question fausse potentiellement trois choses d'un coup : le chiffre d'affaires, la marge, et la base imposable à la TVA.
Ce qui se règle une fois pour toutes
La distinction sur place / à emporter doit être opérée au moment de l'encaissement, dans la caisse, et non reconstituée en fin de mois par une clé de répartition. Une caisse correctement paramétrée règle ce point définitivement — c'est l'un des premiers réglages que nous vérifions sur un dossier repris, et l'un de ceux qui font le plus de différence.
Voir aussi
- TVA horeca : taux, ventilation et points de contrôle — la page de référence.
- Le calculateur de ventilation TVA d'un menu — la méthode, écrite.
- La caisse enregistreuse SCE — le paramétrage qui conditionne toute la ventilation.
- Comptable pour restaurant et pour café ou bar — les deux cas où la ventilation est la plus sensible.
Questions fréquentes
Oui, selon l'opération. Servie en salle, elle relève de la restauration à 12 % ; vendue à emporter, elle est une livraison de biens et suit le taux du bien, soit 6 % pour l'essentiel des denrées alimentaires. C'est le mode de consommation qui tranche, pas le contenu de l'assiette.
Non. Toute boisson consommée sur place relève du taux normal de 21 %, qu'elle soit alcoolisée ou non. L'alignement des boissons non alcoolisées sur le taux de la restauration a été annoncé début 2026 puis abandonné : il ne figure pas dans l'arrêté publié.
Non. Le taux réduit du take-away vaut pour les denrées alimentaires ; les boissons alcoolisées en sont exclues et restent au taux normal de 21 %, à emporter comme sur place. C'est l'un des paramétrages de caisse les plus souvent faux.
En la ventilant. La part boisson ne disparaît pas parce qu'elle n'est pas facturée séparément : elle suit son propre taux. La clé retenue — prorata des prix carte, par exemple — doit être documentée et appliquée de la même façon pendant tout l'exercice.
Rien ne l'interdit en soi, mais c'est le meilleur moyen d'attirer l'attention. La stabilité de la clé d'un trimestre à l'autre fait partie de ce qu'un contrôleur regarde en premier. Si la carte change au point de justifier une nouvelle clé, écrivez pourquoi, et gardez la trace.
Information générale, pas un conseil individualisé. Cet article décrit une règle applicable à la date de vérification indiquée ci-dessus. La matière évolue, et votre situation comporte des éléments qu'un article ne connaît pas. Avant toute décision, faites-la examiner sur votre dossier.